Franchise et assurance auto responsabilité civile

La franchise est la somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Il existe plusieurs types de franchise. Les principales étant la franchise conduite exclusive, la franchise jeune conducteur et la franchise dommage.

La franchise dommage ne s'appliquera dans tous les cas pas en cas de responsabilité civile puisqu'elle concerne les indemnisations qui font suite à un dommage subit par le véhicule. Or, la responsabilité civile ne concerne que les dommages causés aux tiers.

La franchise conduite exclusive s'appliquera dans le cas où un conducteur non désigné dans le contrat d'assurance est impliqué dans un sinistre.

Enfin, la franchise jeune conducteur s'appliquera si c'est un jeune conducteur qui était au volant au moment du dommage.

L'application de ces différentes franchises n'intervient cependant qu'à une seule condition : celle d'être prévue au contrat

Une franchise est toujours prévue au contrat d'assurance auto responsabilité civile

L'application d'une franchise ne se fera que si cette dernière est prévue dans votre contrat d'assurance auto responsabilité civile. Il conviendra donc de vérifier si une franchise est inscrite au contrat d'assurance, ainsi que ses conditions d'application.

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