Divorce, naissance, déménagement... autant de possibilités qui vous poussent à revendre votre bien immobilier avant même que votre crédit ne soit remboursé dans son intégralité. Voici les démarches à effectuer auprès de l’assurance emprunteur.

Le remboursement par anticipation

Est-il légal de revendre son bien immobilier sans avoir remboursé le prêt dans son intégralité ? Rappelons que, vous devenez propriétaire après la signature de l’acte de vente définitif, à ce titre vous pouvez librement disposer de votre bien même si vous n’avez pas remboursé votre prêt dans son intégralité.

Néanmoins si vous voulez revendre votre bien, vous devez rembourser votre crédit par anticipation et régler les indemnités de remboursement anticipé.Cela correspond généralement à 6 mois d’intérêts du taux moyen du crédit et il ne peut pas excéder 3% du capital restant dû avant le remboursement. En d’autres termes, plus le bien est vendu tôt, plus ces frais seront élevés.

Attention : si le prêt a été obtenu après le 1er juillet 1999, les indemnités de remboursement anticipé ne sont pas prises en compte suite à une mutation professionnelle, à la perte d’un emploi ou au décès de l’emprunteur.

La vente du bien ne rembourse pas le montant de l’emprunt

Il arrive que la somme engendrée par la vente du bien immobilier ne permette pas de régler l’intégralité du crédit. Le propriétaire est donc dans l’obligation de s’acquitter du montant restant, pour ce faire, il peut s’approcher de sa banque pour connaitre les solutions de remboursement existantes.

A noter que l’assurance emprunteur a une dimension temporaire, dans le sens où elle débute à la signature de l’accord de prêt et prend fin une fois que la somme totale est remboursée.

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