A partir du 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a décidé d’apporter des modifications au DPE. Les révisions du diagnostic de performance énergétique ont pour but de rendre ce dispositif plus fiable et plus complet.
Pour rappel, le DPE est un document obligatoire lors de l’achat ou la location d’un logement. Il permet au futur propriétaire d’évaluer le niveau d’isolation du bien immobilier grâce à sa consommation d’énergie et donc de prévoir son budget.
Quelles sont les révisions apportées au diagnostic de performance énergétique ?
Plusieurs progrès sont à noter :
- La performance énergétique sera calculée sur la base de la qualité technique du logement. Non plus à partir des factures fournies par les précédents occupants
- L’estimation précise de la somme TTC à prévoir pour les factures annuelles d’énergie disparaîtra. En effet elle laissera la place à une fourchette de dépenses qui se révèle plus représentative des usages de chaque ménage. Cependant, le DPE restera purement indicatif !
- Le DPE ne se contentera pas de fournir uniquement le classement du logement en consommation d’énergie primaire, mais aussi en émission de gaz à effet de serre
- Les informations sur l’émission de gaz à effet de serre et sur la performance énergétique seront affichées sur une seule étiquette. Si la catégorisation reste la même (de A à G), une nouvelle méthode d’appréciation sera appliquée. Le nouvel affichage comportera alors des préconisations de travaux pour améliorer la performance énergétique ainsi qu’une évaluation de la facture énergétique théorique du logement sous la forme d’une fourchette. Ce nouvel affichage devra alors figurer dans les annonces à partir du 1er janvier 2022. En location comme en vente
- Les bailleurs devront obligatoirement communiquer les informations que le DPE contient sur leurs annonces de location. A partir de 2023, les logements correspondant à la lettre G du DPE seront bannis du marché locatif. Puis en 2028, ce sera alors au tour des logements classés F de devenir inlouables pour les bailleurs
A lire aussi :