Le Conseil Constitutionnel valide en partie le tiers payant généralisé

Le tiers payant généralisé, mesure phare de la loi Santé, vient d’être en partie validée par le Conseil Constitutionnel. A la base, la proposition portée par Marisol Touraine prévoyait qu’en cas de consultation chez le médecin, le patient n’avance plus aucun frais.

Le médecin se serait alors fait payer directement en partie par l’assurance maladie et en partie par la mutuelle privée du patient. Cette réforme a fait beaucoup de bruit et n’a notamment pas été très bien accueillie par les médecins généralistes. Ces derniers y voyaient en effet une mesure chronophage, nourrissant une crainte d’être difficilement payé. Le Conseil Constitutionnel avait donc été saisi de la question et valide une partie de la mesure. En effet, le tiers payant sera appliqué pour la partie de la consultation prise en charge par la sécurité sociale (15,10€ sur les 23€ de consultation).

La part restante, réglée par la mutuelle santé, pourra en revanche être demandée par le médecin au patient, contrairement à ce qui était prévu à la base par le projet de loi.

Une mise en place pour 2017

Le projet est donc validé partiellement. L’objectif de base, qui était que les français n’aient plus rien à débourser en cas de visite chez le médecin est quelque peu remis en cause. Le tiers payant pour la part prise en charge par l’assurance maladie sera toutefois mise en place dès janvier 2017. Un déploiement progressif est prévu à compter du 1er juillet 2016 avec les patients pris en charge à 100% (comme les femmes enceintes par exemple).

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