La procédure de retrait de points sur le permis de conduire

Le permis de conduire compte 12 points, après une période probatoire de 3 ans (ou 2 ans en cas d'apprentissage anticipé du conducteur). Ces points peuvent être retirés en cas d'infractions au code de la route, dès la réalité d'une infraction établie (paiement de l'amende, majoration de cette dernière ou bien encore condamnation définitive).

Si le conducteur perd tous ces points, le permis de conduire sera invalidé et devra être restitué à la préfecture du département du lieu de résidence 10 jours maximum après la réception de la lettre indiquant le retrait des points.

En cas de perte totale du permis de conduire, le conducteur aura l'interdiction pendant 6 mois de conduire un véhicule qui nécessite un permis.

La possibilité de récupérer des points

Pour récupérer les points du permis de conduire, plusieurs délais existent :

Si un seul point a été perdu, 6 mois sans infraction permettront de le récupérer. Si une nouvelle infraction est commise dans ce délai, le point ne sera pas récupéré avant un délai de 2 ans.  Ce délai passe à 3 ans si l'infraction commise est un délit ou une contravention de 4eme ou 5eme catégorie. Le délai court dès que le trésor public encaisse le paiement.

Pour récupérer vos points plus rapidement, il est également possible d'effectuer un stage de récupération de points. Pour ce faire, votre permis doit être encore valide.

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