Une application anticipée d'une mesure à l'étude

Suite aux événements survenus vendredi 13 novembre, Marisol Touraine, Ministre de Santé, a mis en place immédiatement la gratuité des soins pour les victimes des attentats. Cette mesure est par ailleurs actuellement soumise à l'étude du Parlement dans le cadre du projet de budget de la Sécurité Sociale pour 2016.

Une volonté de simplifier les procédures

La mesure vise à simplifier la procédure de prise en charge des soins nécessaires aux victimes d'attentats. Appliquée immédiatement, elle permet la prise en charge des soins et le versement des indemnités journalières. Jusque-là, les victimes d'attentats devaient effectuer une demande auprès de la Caisse Nationale militaire de Sécurité Sociale pour obtenir .

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