Comment être indemnisé en cas d'inondations résultant d'intempéries ?

A la suite des fortes intempéries intervenues ce week-end dans le sud-est de la France, de nombreuses habitations ont été détruites et des véhicules ont été retrouvés enchevêtrés et endommagés. Pour être remboursé par l'assurance habitation ou automobile en cas de dommages subis du fait d'inondation telle que la France en a connu le weekend dernier, il faut que la garantie catastrophe naturelle soit souscrite dans le contrat d'assurance.

Elle est comprise dans la majorité des contrats d'assurance habitation, elle doit en revanche être souscrite dans votre contrat d'assurance automobile. En effet, si votre véhicule est assuré au tiers, vous ne pourrez pas obtenir d'indemnisation pour les dommages causés par une catastrophe naturelle. Pour que la garantie s'applique, il faut par ailleurs que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par un arrêté interministériel publié au journal officiel.

Les démarches et conditions d'indemnisation

Une fois l'état de catastrophe naturelle établi, les assurés disposent d'un délai de 10 jours pour déclarer les dommages subis, à compter de la publication de l'arrêté. Il leur faudra transmettre à l'assurance le descriptif des dommages subis accompagné de la liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. Tout type de document est accepté pour attester les déclarations effectuées. L'assurance dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour verser l'indemnisation, à compter, soit de la date de remise de l'état estimatif des biens, soit de la date de publication de l'arrêté.

Pour faire suite aux événements du weekend, le gouvernement a d'ores et déjà indiqué la reconnaissance dès mercredi des intempéries en tant que catastrophe naturelle.

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