Si la loi Hamon, nommée aussi loi Consommation, a été publiée au Journal Officiel le 18 mars, l’entrée en vigueur ne devrait quant à elle avoir lieu qu’à l’automne, voire à la fin de l’année 2014. Cette loi Consommation comporte notamment une partie qui concerne l’assurance. Ainsi, dès l’entrée en vigueur de la loi, il sera possible de résilier son contrat d’assurance voiture ou d’assurance habitation si celui-ci a été souscrit il y a au moins un an.


Cette loi s’appliquera également à d’autres contrats : il sera ainsi possible de résilier un contrat sans délai lors d’un doublon d’assurance téléphone portable, par exemple. Les assurances emprunteur sont également concernées.

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